Contrat de Licence Utilisateur Final SodeaSoft

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) s'applique à la version non enregistrée d'un logiciel SODEASOFT et à la version enregistrée après règlement d'une licence

Lisez attentivement les termes du contrat de licence suivant et de ses conditions avant d'employer un logiciel SODEASOFT. Sauf contrat différent signé par EBLM (éditeur du logiciel), le simple fait d'employer un logiciel SODEASOFT entraîne l'acceptation du présent contrat.

Le logiciel et sa documentation sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ou utiliser un logiciel SODEASOFT.

Licence pour la version non enregistrée et licence pour la version enregistrée.

En fonction des termes exposés ci-dessous, nous vous concédons un droit d'installer et d'utiliser une copie d'un logiciel SODEASOFT.

Si vous êtes amené à utiliser un logiciel SODEASOFT dans un cadre professionnel, nous vous concédons un droit d'installer et d'utiliser une copie dudit logiciel à titre d'évaluation. Si le logiciel correspond à votre besoin, vous devez soit acquérir ce logiciel, soit le désinstaller.

Pour acquérir un logiciel SODEASOFT, rendez-vous sur le site de EBLM http://www.sodeasoft.com

EBLM vous accorde, par le présent contrat, une licence non-transférable pour l'utilisation d'un logiciel identifié par un numéro de série unique, conformément aux termes du présent contrat.

1. Objet du contrat :

Le présent contrat est une licence d'utilisation. L'utilisateur acquiert seulement le droit d'utiliser pour une période illimitée le logiciel et la documentation afférente pour ses besoins personnels. La licence couvre seulement l'utilisation du logiciel sur un seul micro-ordinateur à la fois.

2. Propriété intellectuelle :

Par leurs conceptions et leurs réalisations technique originale, les logiciels SODEASOFT conçus et développés par EBLM sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

EBLM est propriétaire exclusif des droits d'auteur comprenant les droits moraux et patrimoniaux, et en général des droits de propriété intellectuelle attachés aux logiciels SODEASOFT.

Les logiciels SODEASOFT sont protégés en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur les droits d'auteur.

EBLM concède uniquement le droit de télécharger les logiciels SODEASOFT, EBLM ne cède en aucun cas les droits de propriété qu'elle détient sur les logiciels SODEASOFT.

Vous êtes propriétaire du support sur lequel vous installez un logiciel SODEASOFT mais vous ne devenez en aucun cas propriétaire dudit logiciel qui reste la propriété exclusive de EBLM.

Le logiciel et sa documentation constituent des oeuvres originales protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, modifiée par la loi du 3 juillet 1985.

En conséquence l'utilisateur s'engage expressément à :

· Ne pas reproduire le logiciel ou sa documentation, sauf pour en effectuer conformément aux dispositions de l'article du 3 juillet 1985 une copie de sauvegarde.

· Ne pas le modifier, le décompiler, l'adapter, le corriger ou l'intégrer dans un autre logiciel.

Il est rappelé que la contrefaçon de logiciel est passible de sanctions civiles et pénales.

3. Garantie :

EBLM garantit que, dans de bonnes conditions d'utilisation, le logiciel est capable d'effectuer d'une manière substantielle les opérations décrites dans l'aide en ligne du logiciel.

EBLM ne peut garantir que le logiciel pourra satisfaire aux besoins particuliers de l'utilisateur. Il appartient à celui-ci de déterminer, sous sa seule responsabilité, si les fonctionnalités sont capables de satisfaire ses besoins particuliers.

Sous réserve de la garantie légale qui pourrait être due à l'utilisateur, EBLM décline toute responsabilité quant à l'utilisation du logiciel et plus particulièrement en cas de dommages de quelle que nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ceci même si l'auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de EBLM ne pourra excéder le montant payé pour l'acquisition de la licence.

4. Dispositions diverses :

L'utilisateur n'est pas en droit de transférer les droits et obligations découlant du présent contrat qui est réglé par les dispositions du droit français. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Paris sera seul compétent.

5. Distribution de la version non enregistrée :

A condition de vérifier que vous distribuez bien la version non enregistrée du logiciel SODEASOFT, vous avez le droit de faire autant de copies de la version non enregistrée du logiciel et de donner des copies exactes de cette version à qui bon vous semble ; d'en distribuer des copies non modifiées par voie électronique. Cela est totalement gratuit.

Il est totalement interdit de facturer ces copies, quelles qu'elles soient, de demander une compensation financière ou autre, de distribuer le logiciel et/ou sa documentation avec d'autres produits (commerciaux ou non) sans autorisations écrite préalable de la part de EBLM.

6. Mesures techniques de protection

Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : les Progiciels SodeaSoft comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de SodeaSoft, d’envoyer à SodeaSoft des informations sur l’identification du Client (raison sociale, nom d'utilisateur, adresse IP) l’identification de son Progiciel (code Client, code et numéro de série du produit, Licence). Les informations obtenues par SodeaSoft grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par SodeaSoft dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de SodeaSoft ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à SodeaSoft ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur